Conditions générales d’utilisation du service domaine

Explorez les conditions qui régissent l’utilisation de notre service d’abonnement à la planification financière. Merci de lire attentivement ce document avant toute souscription ou utilisation.

22 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou en souscrivant à un abonnement, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans ce document :

• « Service » : abonnement mensuel à la planification financière fourni par domaine.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site ou souscrivant à un abonnement.
• « Expert » : professionnel intervenant dans l’accompagnement des abonnés.
• « Plateforme » : site web accessible à l’adresse eonivaltrix.com.

Utilisation du service

Le service est proposé exclusivement à des fins d’accompagnement financier personnalisé. Il ne s’agit pas d’un service d’investissement ou de conseil réglementé.

Admissibilité

L’utilisation du service est réservée aux personnes majeures et capables de souscrire un engagement juridique.

Service non accessible aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les conditions d’utilisation du service.

• Utiliser le service dans le respect de la loi canadienne.
• Respecter la confidentialité des informations transmises.
• Ne pas utiliser le service pour des activités illicites.
• Informer immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

Usages interdits

Certains usages sont strictement interdits :

• Transmettre des informations fausses ou trompeuses.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des données protégées.
• Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées.
• Diffuser du contenu diffamatoire ou discriminatoire.
• Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de la plateforme.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, outils et marques présents sur la plateforme sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Contenus de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des informations transmises via le site et garantit leur licéité.

Politique de confidentialité

La collecte et l’utilisation des données sont régies par notre politique de confidentialité. Consultez ce document pour toute information sur la gestion de vos données. Voir la politique

Mentions légales et avertissements

Des limitations et avertissements importants sont à consulter sur la page dédiée.

Limitation de responsabilité

Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou la pertinence des recommandations. L’utilisateur assume l’entière responsabilité des décisions prises.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser domaine en cas de préjudice causé par un usage non conforme des services.

Règlement des litiges

Tout litige sera soumis à la législation canadienne et à la compétence des tribunaux du Québec.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois canadiennes et québécoises.

Résiliation

L’utilisateur peut résilier à tout moment son abonnement, sans frais, avant la prochaine échéance mensuelle.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause est réputée invalide, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre domaine et l’utilisateur.

Contact et assistance

Pour toute demande, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées ci-dessous.